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Dispositions légales et contractuelles
I . Conditions générales d'utilisations
mise à jour en date du 25/10/2023
I . Conditions générales d'utilisations
mise à jour en date du 29/10/2023
ARTICLE 1 : Dénomination
La présente application de site internet est le Site, proposé et exploité par la société:
IUM WEAR, SASU, Capital 1 K€ à 24 rue de Clichy 75009 PARIS SIREN 837973353
-N° VAT :FR74 837973353 , Code APE Pré-presse (1813Z) ,
Service commercial : +339 72 49 09 37 (tarif normal, non surtaxé, non géographique, depuis un poste fixe en France Métropole, Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane ou Mayotte).
Email : commande[ -] sensibsew.com qui en assure l'édition et la diffusion.
(ci-après définie la « Société»)
Le Responsable de publication et Administrateur du Site est hébergé chez Webnode qui administre le domaine en Europe, mentionnée ci-dessus est Mme Mélanie CLAUDE.
ARTICLE 2 : Préambule
En accédant ou en utilisant la présente application (ci-après le « Site
»), les Internautes, Clients, Membre et Utilisateurs , acceptent les
modalités et conditions développées dans les présentes Dispositions
légales et contractuelles. Ces droits, conditions et obligations des
parties sont les seules applicables et remplacent toutes autres
conditions, sauf accord écrit contraire. Chaque Internautes et
Clients, Membres et Utilisateurs sont soumis à l'ensemble des clauses des
Dispositions légales et Contractuelles dans le cadre du Site de la vente en ligne sur la
boutique de produits et de services. Elles sont applicables aux Clients à la date du paiement (ou du premier
paiement en cas de paiements multiples) de la commande et aux Membres et
Utilisateurs suivant leur demande. La Société se réserve le droit de
modifier à tout moment les présentes et invite ses Internautes à les
consulter lors de chacune de leur visite.
ARTICLE 3 : Définitions
Les termes ci-dessous dont la première lettre est en majuscule, auront au pluriel comme au singulier, la définition suivante :
Administrateur : Personne physique en charge du Site qui peut être lepersonnel de la Société associés- gérant ou salarié qui s'occupe des commandes et des inscriptions ;
Article : produit ou service de la boutique en ligne contenant sur la page html des détails et spécificités comme la taille, la couleur, les prix et les différentes modalités d'échanges ;
Client : entité ou personne physique majeure passant une commande de Produit ou Service Tous Internautes ayant déjà réalisé une commande auprès de la Société ;
Contenus : pages HTML de catalogues artistiques,de méthodes, de fiches Produits et des prestations de Services ;
Forfait : Formule de prestation de Service sur une année
Internaute : toute personne physique qui accède au Site sans avoir créé de compte ;
Membre : Utilisateur majeur ou entité désigné comme inscrit sur le Site n'ayant pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ;
Prix : Affichés toutes taxes comprises (TTC) en Euros au jour de la commande sur le devis, la fiche produit ou Service ;
Produit : Article ou support technique en vente dans la boutique du Site moyennant un Prix à payer ;
Produit de mode : kit support, les vêtements et accessoires, les fournitures et mercerie ;
Responsable de publication : Personne physique en charge de valider les Contenus ;
Responsable du traitement : responsable du traitement des données personnelles ;
Service : Rendez-vous ou prestation moyennant un Prix à payer qui est consommé au moment de sa production selon les modalités et lieux d'échanges divers ;
Site : boutique en ligne et pages html accessibles d'une part aux internautes et d' autre part aux membres et Utilisateurs
Société : Définie dans l'article 1 des présentes ;
Sous traitants : Fournisseur de services et/ ou de produits utiles au fonctionnement interne de la Société ;
Support technique : méthodes, plans, patrons, graphismes, estampes, visuels, vidéos, photographies, documents téléchargeables, fiches techniques ;
Utilisateur : Personne physique ou morale inscrite Membre du Site et Client de la Société
ARTICLE 4 : Champs d'application
La Société propose pour les Internautes, Clients, Membres et Utilisateurs, par ce Site en ligne l'accès aux catalogues de contenus artistiques, de fiches Produits et des prestations de Services qui sont distribués dans la boutique en ligne selons les Prix, les devis, les modalités et les lieux d'échanges divers.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Internautes, Membres, Clients et Utilisateurs s'engagent à ne jamais reproduire les textes, images, logos, dessins, modèles, illustrations, catalogues, images graphismes et documents téléchargeables accessibles sur le Site. Toutes modifications, représentations et reproductions intégrales ou partielles, pour un usage autre que privé sont strictement interdites sous peine de contrefaçon, sauf les utilisations autorisées sous certaines conditions consenties avec l'achat d'un Produit ou d'un Service. Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu'en soit la durée. L'ensemble relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 : Inscription et newsletter
6.1.a ) Client
L'Internaute devient Client lors de validation de son panier dans la boutique en ligne du Site, il doit cocher au récapitulatif de sa commande:
"J'accepte les Conditions générales et la Politique de confidentialité de la boutique en ligne www.sensibsew.com.
" c'est-à dire l'ensemble des Dispositions légales et contractuelles des présentes. Une fois le paiement de votre commande validé, vous êtes Client.
6.1.b ) Inscription
L'accès au Site en tant que Membre est réservé aux Clients ayant effectué un achat à la Société ces deux dernières années précédant la demande d'inscription sur le Site.L'inscription donne accès à du Contenu sur le Site qui est réservé aux Membres et Utilisateurs.
Les Utilisateurs concernent un accès ponctuel lié à un accord préalable avec le service commerciale de la Société sous les conditions d'un écrit signé des deux parties.
Suite à votre demande d'inscription sur le Site à la page https://www.sensibsew.com/fr/user-registration/, vous recevrez une confirmation d'inscription de l'administrateur du Site envoyé de no-reply[-]webnode.com selon ces conditions dans un délai de 48h.
En cas d'oubli de mot de passe, sur ce lien, réinitialisez - le. Vous recevrez un email de no-reply[-]webnode.com contenant les instructions. Si vous n'avez pas reçu nos emails, veuillez consulter votre dossier courrier indésirable.
6.1.c ) Clôture de compte
En cas de non-utilisation du compte Membre,
comme aucune connexion loguée sur le Site les trois derniers mois. Vous
recevrez un mail notifiant la fin de l'accord à venir, sans retour de
votre part votre compte sera supprimé par un Administrateur. Les conditions de clôture du compte Utilisateur sont notifiées dans l'accord écrit entre l' Utilisateur et la Société.
Vou pouvez, le clôturer quand vous le souhaitez en remplissant le formulaire de la case "Je souhaite ne plus être inscrit comme membre ou utilisateur" à ce lien LA https://ium-wear.webnode.page/fr/suppression-des-donnees/
Vous recevrez un mail de confirmation dans les 48h et votre compte sera clôturé.
6.2 ) Newsletter et formulaire
6.2.a ) Newsletter
L'inscription à la newsletter se fait lors de la procédure d'achat en cochant la case "Je souhaite m'inscrire à la newsletter et recevoir les offres spéciales". Vous serez inscrit par un administrateur sur la liste RECYCLAGE TEXTILE COACHING et recevrez un mail lancement-request[-]framagroupes.org.Pour vous désincrire sur le lien https://framagroupes.org/sympa/sigrequest/lancement ou contactez l'adresse sympa[| ]framagroupes.org avec comme sujet "unsubscribe lancement" ou encore à ce lien LA en remplissant le formulaire de la case "Je souhaite ne plus recevoir de newsletter "
Les newsletters sont envoyées par lancement[ -] framagroupes.org.
6.2.b ) Formulaire
Lors d' envoi de formulaire
depuis le Site
pour différentes raisons, vous cliquez sur
"envoyer" qui correspond à acceptation des Politiques de confidentialité
du site.
Vous pouvez vous désabonner ou demander la suppressions des données à tout moment sur ce lien
ARTICLE 7 : Modalités et conditions de vente
Les produits ou services disponibles par l'ajout de l'article dans le panier de la boutique en ligne entrent dans la procédure d'achat. Une fois la commande finalisée, vous devenez Client. Chaque article est décrit à son adresse url respective et contient les différents détails et spécificités qui lui sont propres ainsi que le prix indiqué en Euros toutes taxes comprises (TVA 20%). Les articles sans prix sont disponibles sur demande de devis. Une fois le paiement validé, la commande n'est plus modifiable.
Les commandes sont parties intégrantes du Contrat entre le Client et la Société.Vous
procédez à la commande dans votre panier par le clic sur " Passer
commande". Une fois la procédure de commande finalisée vous devenez Client (réf. PART I, article 6.1.a)
Le Client déclare avoir pris connaissance sur le site Internet de la Société sur ce lien et avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.
Les commandes hors France et hors Europe sont possibles, veuillez vous référer à l'article 8 des présentes.
La validation des commandes et des paiements est envoyée par email avec l'adresse suivante: <no-reply[ -] webnode.com>. Si vous n'avez pas reçu nos emails, veuillez consulter votre dossier courrier indésirable.
7.1 ) Vente des produits
Les produits en vente sont divisés en deux parties dont la première est les produits physiques comme les articles de mode textile et la seconde est les produits immatériels comme les supports techniques.
7.1.a ) Les produits physiques
Les produits de mode sont confectionnés sur mesure, à la commande, uniquement réalisés par l'action d'achat du Client selon ses critères.
7.1.a.1 ) La commande des produits physiques
Vous engagez la procédure d'achat par la validation du panier avec l'action de "passer commande" . Vous remplissez vos données de facturation puis vous sélectionnez votre transporteur de colis et votre méthode de paiement, pour enfin valider votre récapitulatif. Pour finaliser la commande de produits physiques, vous devez entrer manuellement dans "Informations supplémentaires" la taille et l'éventuelle référence couleur des produits commandés.
7.1.a.2 ) Le paiement des produits physiques
Le choix de la méthode de paiement propose différentes solutions, plus d'informations dans l'article 7.3 des présentes.
7.1.a.3 ) La production des produits physiques
Une fois le paiement validé qui est notifié
par email, la commande correspondante sera lancée en production selon
les modalités de la fiche produit et vos informations complémentaires
données.
Dès la fin de la production, vous recevrez un email informant la validation de votre
commande. Les délais de production varient selon les produits.
7.1.a.4 ) La livraison des produits physiques
La commande est expédiée par colis et vous pourrez le suivre grâce à son numéro de suivi. Les
envois par la poste sont remis contre signature et en point relais pour
la France. A la réception le client doit vérifier les quantités et l 'état des marchandises livrées.
Il doit, le cas échéant, formuler toute
réserve sous 48 heures auprès du transporteur en vue de sauvegarder ses
droits. Toute réclamation doit nous être adressée dans les 8 jours à
réception de la marchandise, pour être prise en considération.
7.1.a.5 ) Les retours produits physiques
Si l'article ne vous va pas, ne vous plaît pas ou ne répond pas à vos attentes, nous vous l'échangeons sous 30 jours à compter de la date de la validation de commande. Vous obtenez un échange contre un nouvel article ou un avoir à valoir sur une prochaine commande. Les articles pouvant être retrounés, cette information est affiché sur la fiche du produit sur page html.
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine et complets permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.L'avoir de remboursement sera envoyé par email dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
7.1.b ) Les produits immatériels
Les produits immatériels comme les
supports techniques sont fournis en français avec une livraison numérique. Le délai de rétractation doit être refusé par le Client pour obtenir son produit immatériel avant les 14 jours réglementaires.
7.1.b.1 ) La commande de produits immatériels
Vous engagez la procédure d'achat par la validation du panier avec l'action de "passer commande" . Vous remplissez vos données de facturation puis vous sélectionnez "produit virtuel" et votre méthode de paiement, pour enfin valider votre récapitulatif.
7.1.b.2 ) Le paiement de produits immatériels
Le choix de la méthode de paiement propose différentes solutions, plus d'informations dans l'article 7.3 des présentes.
7.1.b.3 ) La livraison de produits immatériels
Une fois le paiement validé qui vous est notifié par email, la commande correspondante sera confirmée par email dans un délai de 48h puis le fichier sera envoyé par email ou téléchargeable sur un lien selon le délai légal de 14 jours ou avant l'expiration du délai de rétractation avec une confirmation écrite du Client.
Les commandes de "motif exclusif" sont livrés en deux fois: sous 7 jours vous recevez votre visuel sous forme de Bon à Produire (BAP), une fois signé vous obtenez la fiche méthode dans un délais de 5 à 7 jours.
7.2 ) Ventes des prestations de services
Les ateliers d'art et les services sont des prestations consommées au moment de leurs productions moyennant un Prix à payer et selon les modalités et description du Service inscrit sur la fiche de l'article ou sur le devis. Tous Services demandés en complément peuvent être facturés par la Société avec la proposition d'un devis fourni au Client avant la prestation selon les conditions du devis et du bon de commande.
Les prestations de services demandent d'organiser un rendez-vous fixe et la soumission d'un questionnaire. Ces rendez vous sont des séances réalisées à distance ou en présentiel.
7.2.a ) La commande des prestations
Dans la boutique en ligne sur le Site, les Services sont commandés par leurs ajouts au panier puis sur le clique de "passer commande " ou par une demande de devis qui fait office ensuite de bon de commande.
Vous remplissez vos données de facturation puis sélectionnez "Service à distance" comme livraison et choisissez votre méthode de paiement. Dès réception de votre numéro de commande par email de sensibsew no-reply[ - ]webnode.com , vous nous contactez par téléphone pour réserver votre rendez-vous correspondant à l'achat ou vous renseignez sur notre agenda en ligne.
7.2.b ) Le paiement des prestations
Le rendez-vous est confirmé par un email de notifications[ ]reservio.com ou de la Société, contenant un lien de paiement vers ESAYtransac sauf pour les paiements paypal ou par virement. Dès réception de la transaction d'achat, vous recevrez un email de confirmation de paiement. La confirmation de votre commande est effective avec le rendez- vous confirmé par email et le paiement validé. Plus d'informations sur les paiements, référez-vous à PART. I dans l'article 7.3 des présentes.
7.2.c ) Avant le déroulement des prestations
Les Services proposés comme un atelier d'art, un rendez-vous de coaching et fabrication spéciale demandent de fixer un ou plusieurs rendez-vous et de compléter un questionnaire selon votre commande.
7.2.c.1 ) Le questionnaire
Certains services demandent de remplir avec votre numéro de commande un questionnaire protégé par un mot de passe qui vous sera communiqué par email. Ces questionnaires doivent être complétés 72h avant le rendez-vous prévu. Vous devez fournir des photos et des documents, donc vous assurez de pouvoir prendre vos photos seul ou de demander à un proche.7.2.c.2 ) Prendre rendez-vous
Les rendez-vous sont des séances disponible en présentiel ou à distance. Chaque séance dure selon la commande. Les séances ne seront pas prolongées (sauf si le temps est disponible) en raison du retard du client ou en raison d'interruptions causées par le client. Les reports doivent être faites au moins 48 heures avant une séance prévue.
- Les séances à distance ont lieu en visioconférence, assurez-vous d'avoir une connexion internet lors de cet entretien ou par téléphone.
- Les séances en présentiel sont disponibles sur les secteurs définis sur la page agenda. Les ateliers d'art en présentiel doivent être réservés une à deux semaines à l'avance, Des frais supplémentaires sont ajoutés pour les autres secteurs mais aussi sur Devis.
7.2.d ) Les conditions de services
Les rendez-vous doivent être annulés au moins 48 heures avant une séance prévue. Les séances annulées moins de 48 heures à l'avance seront facturées intégralement au client.Toutes les informations contenues sont confidentielles et remplies par le Client au meilleur de ses connaissances.
Durant la séance , le Client déclare être assuré auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable pour toutes les conséquences dommageables des actes qu'il serait susceptible de causer de son fait ou du fait de tiers auxquels il ferait appel dans le cadre du rendez-vous. La franchise imposée par la compagnie d'assurance est à la charge du Client.
7.2.e ) La procédure des devis
La demande de devis se fait par l'envoi des formulaires disponibles sur le Site ou sur demande avec le service commercial. Selon vos informations afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à vos besoins nous adapterons le Prix du Produit ou Service selon l'objet de la commande, de son contenu, des spécifications techniques et les modalités particulières d'exécution des prestations commandées. Le devis est envoyé dans les 72h suite à la demande par email de sensibsew[-] ium-wear.com avec le lien de paiement ou selon la méthode de paiement choisie. Des documents complémentaires associés au devis peuvent être ajoutés à l'email. Le Client peut le modifier par sa demande dans les 48h.Une fois signé, votre devis devient un bon de commande aux conditions
contractuelles et le bénéficiaire, le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des
lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale
pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire, les informations
enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des
transactions.
Modifctaion en plus )
7.3 ) Méthodes et conditions de paiement
La
boutique du Site propose des systèmes de paiement lors de la commande dont Paypal et le virement
bancaire. Le paiement par lien est envoyé après la finalisation de commande par un email envoyé dans un délai de 48h, ce lien vous dirige vers l'Identification de la société, le vendeur défini par Ium Wear Sasu (000120260). Ce paiement est une transaction par carte bancaire en 3D secure pour une meilleure sécurité.
7.3.a ) Les paiements
Les Services sont à régler soit en paiement immédiat ou en paiement en trois fois sans frais. Les forfaits de Service proposent une formule annuelle avec le paiement mensuel durant 1 an. Certains services sont complétés par un devis avec deux solutions de paiement. Les devis pour les expéditions hors France et les produits physiques sont à régler en paiement immédiat. 7.3.a.1 ) Paiement immédiat
Le paiement immédiat d'un article de la boutique est réalisé selon votre mode de paiement préféré, avec un paiement unique de la totalité du panier d'achat.
7.3.a.2 ) Paiement en trois fois sans frais
Vous pouvez choisir en 3 fois sans frais, vous sélectionnez comme mode de paiement "Lien par email " : le premier paiement est demandé par un lien envoyé par email. La date de votre commande correspond au premier paiement puis deux acomptes soldent le montant du bon de commande. Lors de votre commande vous devez entrer manuellement dans "Informations supplémentaires" , " je demande le paiement en 3 fois" puis valider votre récapitulatif.
7.3.a.3 ) Paiement mensuel durant 1 an
Pour choisir le paiement mensuel, vous sélectionnez comme mode de paiement "Lien par email Forfait" dans la procédure de commande de la boutique. Le forfait est indiqué sur la fiche de l'article, uniquement disponible sur les Services spécifiques. Vous recevez un lien par email qui vous dirige vers l'Identification de la société, le vendeur étant défini par Ium Wear Sasu (000120260). Ce paiement affiche "Abonnement mensuel" et son montant qui est effectif dès le premier paiement puis les 11 mois suivants.
Cette méthode de paiement est un "abonnement" qui n'est pas renouvelé automatiquement. Vous devez refaire une procédure d'achat.
7.3.a.4 ) Paiement des devis
Un bon de commande est un devis signé, il est à régler de 30% de son montant total à sa validation et le solde à la livraison sauf pour les frais de ports complémentaires. Le délai de paiement est spécifié sur le devis. Il peut être aussi en paiement comptant.
7.3.b ) Les conditions de paiement
Le Client s' engage à payer la totalité du montant total de sa commande. Les pénalités de retard sont fixées à 10% du montant de la commande par mois de retard. Elles sont calculées journellement par trentième, chaque mois étant réputé comporter 30 jours. La société se réserve la faculté de ne pas faire totalement ou partiellement l'application de ces pénalités en cas de retard justifié. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due en cas de retard de paiement sera de 40 EUR.
ARTICLE 8 : Vente hors France
8.1. ) Procédure commande hors France
Lors de la procédure de commande, le pays à définir sur l' adresse de livraison est obligatoirement la France. Vous procédez à la commande selon les procédures de Produit ou Service et vous devez renseigner avant de finaliser la commande dans "Informations supplémentaires" le pays de destination avec le complément d'adresse. Pour les paiements en international en aucun cas la Société est responsable de frais complémentaires liés aux paiements en devises.
8.2. ) Les produits physiques hors France
Tous
les produits physiques peuvent
se faire ajouter d'éventuels frais d'expéditions supplémentaires en
fonction du pays de destination. Le montant définitif des frais de
livraison total pour votre pays vous sera envoyé une fois votre commande
finalisée. Vous recevrez un email avec le détail de votre commande et
le devis contenant l'adresse de livraison et des éventuels frais
d'expédition supplémentaires à ceux du Site. Ces éventuels frais
complémentaires seront à payer sur le lien de paiement fourni avec le
devis.
Une fois le complément et le produit payé votre paiement
est validé puis la commande est lancée en production. Une fois la
production terminée, votre commande est validée et votre produit
expédié.
La
livraison des produits physiques hors France sont uniquement disponible par le
transporteur "la poste" remis en main propre contre signature.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importations ou d'utilisation des Produits que vous envisagez de commander. Tous frais supplémentaires de dédouanement seront à votre charge, ces politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre et vous serez considéré comme l'importateur officiel. Vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Les envois peuvent être inspectés et ouverts par les autorités. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
La Société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où sont livrés les Produits.
ARTICLE 9 : Rétractation
La fourniture d'un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l'expiration du délai de rétractation
Vous disposez d'un
droit de rétractation de 14 jours à partir de la validation du paiement. Le document," formulaire de rétractation", est à
envoyer par Email à commande[ - sensibsew].com ou par courrier postal.
Les produits physiques sont fabriqués uniquement à la commande, le délai de rétractation n'est donc pas applicable pour un produit fabriqué à la commande. Le délai de rétractation court pour les achats de forfait, les ateliers, les supports matériels pour les ateliers.
La livraison de produits immatériels le délai de livraison est de 14 jours après la période de rétractation, en cas de livraison plus tôt le client refuse ce délai de réflexion avant l'expiration. Pour cela il doit confirmer ce refus sur le formulaire suivant LIEN PAGE- d'un contenu numérique indépendant de tout support matériel avant l'expiration du délai de rétractation.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
Formulaire à renvoyer complété à l'adresse suivante : Ium wear SASU 24 rue de Clichy 75009 Paris - SIREN : 837 973 353
" formulaire de rétractation"
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur __________________: (veuillez préciser)
N° de commande : ................................... ou N° de Devis : ................................... commandé(s) le : .......... /.......... /..........
Mon nom et prénoms : ...................................................Mon email :............................................
Mon numéro de téléphone .................................................................................
Date et signature le : .......... /.......... / ........
ARTICLE 10 : Engagement
Il incombe aux Internautes, Utilisateurs, Membres de disposer du pouvoir et la capacité à la conclusion et l' exécution des présentes. Ils acceptent sans restriction ni réserve, engagent leur disponibilité, et utilisent le Site conformément aux finalités de celles-ci (article 4 ). En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisations, définit par les Dispositions légales et contractuelles, l accès au Site peut être interdit pour une durée indéterminée sans sommation ni formalité à toute personne allant à l'encontre de son bon fonctionnement.
10.1. ) Internautes s'engagent :
- de respecter l'ensemble des lois, droits des tiers et règlements
applicables ainsi que nos présentes Conditions Générales d'Utilisations
et les droits des tiers ;
- de reconnaître qu'en cas d'utilisation non conforme, il s'exposera à d'éventuelles poursuites.
10.2. ) Utilisateurs, Membres, Clients s'engagent :
- à recevoir des Emails et offres de la Société ;- à accéder à leur compte sur le Site en respectant l' Article 5. Propriété intellectuelle ;
- à garder confidentiel l'accès à leur compte, les mots de passes, et tous les documents reçus de la Société qui sont exclusivement réservés aux destinataires. Il est interdit de les transmettre ou les communiquer à un tiers ;
A défaut, la Société ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés sur le compte d'un Utilisateur.
10.3. ) Les professionnels s'engagent :
- à respecter les lois applicables en matière d'exercice d'une activité commerciale (immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales) ;- à fournir à la Société sur demande un document justifiant la conformité d' identification de statut de professionnel ;
-
à informer de tous changements : fermeture définitive, changement
d'adresse, coordonnées.... doivent être signalés à la Société.
10.4. ) La société s'engage :
- à fournir aux Clients tout renseignement ou toute information utile pour la bonne exécution de la commande ;- à organiser une prestation conforme aux besoins exprimés dans le Devis ou la commande ;
- à expédier selon les critères de commande ajoutés dans les "informations complémentaires".
ARTICLE 11 : Responsabilité
Les photographies et les textes reproduits illustrant les Contenus présentés en ligne ne sont pas forcément contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de différences, d'erreurs dans les illustrations. La Société ne saurait être tenue pour responsable si les couleurs visibles sur l'écran de l' Utilisateur sont différentes des couleurs d'origine des articles livrés.
Les
textes et les images transmis à la Société par Email restent
confidentiels. Tous Services complémentaires demandés par les
Utilisateurs peuvent éventuellement être facturés par la Société par un
devis préalable.
La Société ne saurait être tenue pour responsable en
cas de force majeure, de perturbation, inondation, incendie, grève, en
cas de panne ou blocage et difficulté concernant l'accès au Site ou les
retards des moyens de transport et/ou communications matériels ou
numériques. La Société n'encourt aucune responsabilité pour tous
dommages indirects de ces faits.
Le
Site étant évolutif, la Société se réserve le droit de le modifier et
de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations
présentes sur le Site, ces modifications prendront effet dès leur mise
en ligne et s'appliqueront à toutes les transactions postérieures à
cette mise en ligne.
Le Site est conçu pour fonctionner avec les
navigateurs les plus répandus : Chrome, Internet explorer (PC / Mac),
Firefox (PC / Mac), Safari (Mac) et l'Application sur iOS ou Androïd.
ARTICLE 12 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet tiers pour information et commodité. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu, le fonctionnement ou dommages consécutifs de ces sites internets. La Société n'est pas responsable des politiques et des pratiques mises en place par les propriétaires de ces sites internet tiers, et notamment de la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel par ces propriétaires.
Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d'application des présentes Conditions Générales d'Utilisations. Avant de naviguer sur ces sites internet vous devez consulter les conditions d'utilisations et politiques de protection des données de tous sites internet tiers.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites internet que ceux de la Société, celle-ci dégage toute responsabilité dans le cas où le Contenu de ces sites internet contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L'Internaute qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer un lien simple renvoyant directement à la homepage de l'une ou l'autre Application, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la Société. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.
ARTICLE 13 : Interdiction
Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d'entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités des Applications (y compris via la mise à disposition de fichiers contenant des données corrompues ou virus), ou de prendre des mesures pour réaliser des opérations ayant comme conséquence de faire supporter aux Applications une charge trop importante et non conforme à une utilisation.
Toute utilisation de procédés, de systèmes, de dispositifs, de robots, de logiciels, de pratiques automatiques ou manuelles ou tout autre moyen, visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou en partie, sur nos Applications pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher ailleurs sur une autre Application ou exploiter le concept, est formellement prohibée, à défaut d'accord exprès et préalable de la Société.
ARTICLE 14 : lois, clauses, litige
Le présent accord est régi par la loi française. Tout litige de toute nature ou de contestation relative au présent contrat sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris. En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les différends litiges seront portés devant le dispositif de médiation de la consommation à CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION par une réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
Le fait qu'une clause quelconque du contrat devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des articles des présentes et n'exonère pas les parties de ses obligations contractuelles.
En cas de litige, porter une réclamation en contactant la Société Art.1, elle veillera à la mise en place d'une solution acceptable, la plupart des problèmes rencontrés peuvent se régler à l'amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, à défaut d'accord amiable, l' utilisateur dispose d'un délai d'un (1) mois pour saisir notre Service de médiation nommé CNPM domicilié au 27 avenue de la Libération 42400 Saint Chamond.
ARTICLE 15 : Le contrat d'exploitation
Les autorisations écrites entre Utilisateur ou le CLient avec la Société font l'objet de contrat signé des deux parties suivant le type des modalités définit sur une durée et un territoire.
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